AVIS JURIDIQUE
INTRODUCTION
Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web www.libolux.com.
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), les informations suivantes sur l’entreprise sont publiées :
Nom de la société : Espanie International Group SL
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B19378546
Numéro de téléphone de contact : +34 653 56 77 75
Courriel de contact : info@libolux.com
Enregistrée le 16/09/2024. Registre du commerce de Valence, Section 8 – Livre 7609 – Page V-220676, folio électronique, IRUS : 1000428843579, Inscription.

Les présentes conditions régissent l’accès et la navigation des utilisateurs sur ce site web. En visitant ce site, vous acceptez ces conditions.
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OBJECTIF DU SITE WEB
L’objectif du site est de proposer des produits d’éclairage pour l’horticulture domestique. Catalogue de produits, contact et vente directe en ligne.

LÉGISLATION

En général, les relations entre B19378546 (Espanie International Group S.L.) et les utilisateurs de ses services télématiques sur ce site Web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. Les relations commerciales entre Espanie International Group S.L. sont régies par la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats, par la loi générale 3/2014, du 27 mars, pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que par la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail.

Espanie International Group S.L. n’est pas responsable de l’utilisation illégitime ou des actes frauduleux que tout client peut effectuer avec nos produits d’éclairage une fois achetés.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Le site www.libolux.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des contenus, des services ou des produits, qui pourrait causer des dommages aux utilisateurs. La continuité du service et de la présence sur Internet n’est pas garantie. Espanie International Group S.L. et l’utilisateur se soumettent à la juridiction et à la compétence des cours et des tribunaux de Valence pour résoudre toute controverse relative aux conditions générales du contrat.

L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES UTILISATEURS

L’accès au site web confère la condition d’utilisateur, acceptant ainsi les conditions d’utilisation établies sans préjudice de la réglementation de conformité obligatoire et de son application. L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec Espanie International Group S.L. ou l’une de ses délégations. L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de la véracité, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engage à les tenir dûment à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans les formulaires d’inscription ou de souscription.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONTENU DU SITE WEB ET LIENS

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, leur conception graphique et les codes sont attribués à Espanie International Group S.L., et par conséquent leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ses pages web est interdite, même en citant les sources, sauf avec le consentement exprès et écrit d’Espanie International Group S.L., qui se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages web, et peut même limiter ou refuser l’accès à ces informations à certains utilisateurs.

Espanie International Group S.L. décline toute responsabilité quant à l’information contenue dans les sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder par des liens à partir de ce site web. La présence de liens sur ce site web est uniquement à titre d’information et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation.

RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ou son contenu à des fins illégales ou non autorisées, et à l’utiliser conformément aux présentes conditions générales, les conséquences de ses actes relevant de sa seule responsabilité.

Cette responsabilité s’étend aux informations fournies par l’utilisateur à tout moment, et notamment au moment de son inscription, le cas échéant, sur le site web. Si un mot de passe d’accès est fourni, l’utilisateur est responsable de son utilisation diligente et confidentielle.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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RESPONSABILITÉ
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Le propriétaire n’est pas responsable du contenu publié ou stocké sur tout support mis à la disposition de l’utilisateur sur le site web. Toutefois, dès qu’il a connaissance d’un contenu contraire à la réglementation en vigueur, il s’engage à le retirer dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, tous les efforts ont été faits pour maintenir le site web à jour, avec des informations fiables et de qualité, ainsi que sécurisé et en fonctionnement continu, en prenant toutes les mesures nécessaires d’un point de vue juridique, organisationnel et technique.

Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Web un contenu contraire à la loi ou s’il soupçonne une infraction à l’un des points des présentes conditions, il est prié de nous en informer immédiatement par le biais des canaux de contact établis.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toute question litigieuse liée à ce site Web, la législation espagnole en vigueur au moment du litige sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de la ville de Valence seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

SUSPENSION DU SITE WEB
L’entreprise peut suspendre le fonctionnement de son site web à tout moment, avec ou sans préavis, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité pour ce motif.